Vous êtes dans : Accueil > Vivre à Ars > La mairie > Informations pratiques

Informations pratiques

Le secrétariat de mairie est ouvert :
Mardi, Jeudi et vendredi de 14 heures à 17 heures 30
samedi de 9 heures à 11 heures 30

Le maire et/ou ses adjoints sont à votre disposition tous les samedis aux heures d'ouverture de la Mairie.

Vous pouvez également les rencontrer sur rendez-vous :
Tél : 04-74-00-71-84 - Fax : 04-74-08-10-62
 

Deux  “points  de  recyclage”  sont  implantés  dans  la commune, l'un situé près de la salle polyvalente, le second à proximité du jeu de boules, chemin de la Percellière. Le remplissage des colonnes des emballages légers se fait parfois très rapidement et le passage régulier des bennes ne suffit pas forcément.

Ne laissez pas vos déchets aux  abords, Sachez que si vous déposez des déchets en dehors de ces dispositifs, vous êtes passible d’une amende de 1 500 €.

Vous pouvez déposer en Mairie vos piles usagées.

Il est rappelé que la hauteur des haies est limitée à 2 mètres. Elles ne doivent en aucun cas déborder les limites du terrain ou du muret de soutènement, elles ne doivent gêner ni l’éclairage public, ni la signalisation routière.

Les habitants ayant récemment emménagé sur Ars sont priés de bien vouloir se présenter à la mairie avec un justificatif de domicile récent, la carte d’identité ou le livret de famille pour s’inscrire sur la liste électorale avant le 31 décembre.

Le recensement est obligatoire pour les jeunes gens, filles et garçons. Ils doivent impérativement se faire recenser en  mairie  dans  les  jours  qui  suivent  leurs  16  ans.

Elle est indispensable pour :

  • l’Appel de Préparation à la Défense
  • les inscriptions aux examens, concours
  • les permis auto et moto.

Une attestation et un guide sont alors délivrés vous informant de vos obligations ; il convient de se munir de la carte d’identité et du livret de famille. Conservez soigneusement votre attestation car  les  mairies  ne  délivrent  pas  de  duplicata.  En  cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au :

Centre du Service National - 24, boulevard Yves Farge
69365 LYON Cedex 07 - Tél : 04 37 27 25 07
du lundi au jeudi de 8h à 12h15 et de 13h à 17h et le vendredi de 8h à 11h30
Courriel

Si vous ne vous êtes pas fait recenser dans les délais, vous  êtes  en  irrégularité  avec  diverses  conséquences.

Ainsi  vous  ne  pouvez  pas  passer  les  examens  d’Etat. Pour régulariser votre situation, à tout moment et avant l’âge de 25 ans, déclarez-vous en mairie. L’attestation vous sera remise.

Autorisation de sortie du territoire (AST)

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

Si l'enfant vit en France

Un enfant qui réside habituellement en France, qu'il soit Français ou étranger, doit être muni d'un titre d'identité ou de voyage, d'une autorisation de sortie de territoire et de la photocopie du titre d'identité de l'un de ses parents.

Les règles dépendent de la nationalité du parent signataire de l'AST.

Parent Français

L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport accompagné éventuellement d'un visa si le pays de destination l'exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
  • Photocopie de la carte d'identité ou passeport du parent signataire
    Le titre doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans
  • Original du formulaire cerfa n°15646*01 signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale

Formulaire de l'autorisation de sortie de territoire (AST) Cerfa n° 15646*01 à télécharger sur www.service-public.fr

Allo Service public - 3939 - www.service-public.fr
Caisse d'Allocations Familiales - 0820 25 01 10 - www.ain.caf.fr
Centre d'information et de coordination de l'action sociale de l'Ain (CICAS) - 08 20 20 00 14 - http://www.ain.fr
Centre d'Information sur le Droits de Femmes et desFamilles - 04 74 22 39 64 / www.cidff01.fr
Centre Local d'Information et de Coordination Gérontologique (CLIC) - 04 74 98 39 29
Point Accueil Solidarité Jassans-Riottier 04 74 60 86 71
Communauté de communes Porte Ouest de la Dombes - 04 74 60 88 86 - www.cc-porteouestdeladombes.com
Caisse Primaire d'Assurance Maladie - 36 46 www.ameli.fr
Impots service - 0810 467 687 - www.impots.gouv.fr
Pôle emploi - 3949 - www.pole-emploi.fr
Préfécture de l'Ain - 04 74 32 30 00 - www.ain.pref.gouv.fr
Serv'emploi Dombes Saône - 04 74 08 95 38 - / www.servemploi.fr
Maison de l'Emploi et de la Formation / Centre d'information et d'orientation - 04 74 08 97 59
Mission Locale Jeunes - 04 74 08 97 54
RMI - 04 74 08 82 03

 

Depuis le 21 mars 2017, la demande de Carte Nationale d’Identité (CNI) s’effectue selon les mêmes modalités que les demandes de passeports par une instruction sécurisée et unifiée : possibilité de pré-demande en ligne, s’adresser dans l’une des mairies-point numérique du département pour finaliser son dossier (pièces justificatives, empreintes…) et retrait au même guichet.

L’objectif ? Obtenir un titre plus sécurisé, faciliter les démarches et réduire les délais d’obtention.

La demande de carte d’identité se fera numériquement, comme l’État en a décidé. L’objectif est d’améliorer les délais de traitement et la lutte contre la fraude.

Communes environnantes équipées d’une station biométrique (vous trouverez la liste complète sur le site internet de la Préfecture, en cliquant ici ) :

  • Chatillon sur Chalaronne
  • Villars les Dombes
  • Trévoux
  • Peronnas
  • Viriat
  • Bourg en Bresse

Détail de la nouvelle procédure

Avec pré-demande La pré-demande en ligne est accessible depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone.

Après avoir créé son compte sur https://predemande-cni.ants.gouv.fr , il suffit de se laisser guider pour remplir le formulaire. Après validation, réception d’un mail récapitulatif indiquant le numéro de la pré-demande ainsi que le QR code qui seront nécessaires pour finaliser la pré-demande en mairie.

Puis il faudra contacter la mairie (équipée d’une station biométrique) pour obtenir les modalités d’accueil (la prise de rendez-vous est obligatoire), apporter le numéro de « pré-demande », le numéro du timbre fiscal dématérialisé (si besoin – possibilité de l’acheter en ligne ou directement dans certains bureaux de tabac), et les pièces justificatives habituelles (photo, justificatif de domicile…). La prise d’empreintes se fera dans le service biométrique, et vous obtiendrez un numéro de demande de CNI, qui vous permettra de suivre l’avancement de la production de votre carte.

Sans pré-demande Si vous n’êtes pas équipé en informatique, vous venez remplir votre demande en mairie.

Et pour un renouvellement ?

C’est le même principe pour demande de carte ou pour le renouvellement.

Les agents administratifs de la mairie pourront vous guider dans vos démarches.

Attention dans tous les cas, avec ou sans pré-demande en ligne, vous devez vous rendre au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes digitales et fournir les pièces justificatives exigées pour finaliser votre demande. La carte sera ensuite à retirer auprès de ce même guichet.

A noter

  • Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de Carte Nationale d’Identité que les renouvellements, même en cas de perte ou de vol du titre.
  • Le format de la CNI demeure inchangé.
  • Elle reste gratuite (sauf en cas de perte ou de vol – paiement par timbre fiscal)
  • Elle est valable 15 ans pour une personne majeure et 10 ans pour une personne mineure
  • Il n’est plus nécessaire de se rendre dans la mairie de sa commune de résidence, mais dans une mairie qui dispose d’un service biométrique.

Avant de se rendre dans une des mairies habilitées dans l'Ain à gérer les cartes nationales d'identité, il est conseillé d'appeler cette mairie avant de vous présenter.

Vous allez vous installer sur notre commune ? Voici quelques adresses qui vous seront utiles :

Distribution d’eau potable : NANTAISE DES EAUX – 0969 320 404
Electricité : RSE 04 74 08 07 07

Ramassage des ordures ménagères : le jeudi matin. Nous vous conseillons de déposer vos ordures ménagères la veille du ramassage.

Vous venez de vous installer sur la commune et nous sommes heureux de vous compter parmi nos administrés.

Afin « d’officialiser » votre nouveau lieu de résidence, nous vous conseillons de mettre à jour divers documents, tel que votre carte d’identité ainsi que la carte grise de vos véhicules.

N’oubliez pas, également, de vous inscrire sur les listes électorales.

Ouverture du secrétariat : mardi, jeudi et vendredi de 14 h à 17 h30 et le samedi de 9 h à 11 h 30.

Nos horaires ne correspondent pas aux vôtres ? Contactez-nous par téléphone ou par mail, nous trouverons toujours une solution !

Promenez-vous sur le site internet, vous y trouverez également, les informations pratiques, la liste des associations…