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Pour créer son association

Chaque dimanche, vous vous retrouvez avec des amis pour jouer au football, préparer une kermesse dans votre quartier ou visiter les sites historiques de la région. Sans le vouloir et/ou sans le savoir, vous avez peut être créé une association…

Qu’est-ce qu’une association ?

La loi 1901 définit l’association comme :

"La convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices".

La formation d’une association est dominée par un principe de liberté. Chacun peut, librement, avec un tiers consentant, constituer une association. En outre, une grande liberté est laissée à l’association pour rédiger ses statuts. L’association relevant du droit privé, ce sont les statuts et le ou les règlements intérieurs qui font force de loi dans le fonctionnement de ladite association. D’où l’importance de bien les penser et de les faire valider par l’assemblée générale constitutive.

Les caractéristiques principales sont :

Cette publication lui donne des capacités juridiques, elle peut alors :

Il n’y a pas d’obligation de déclarer l’association, mais dans ce cas là, elle n’a pas la capacité juridique décrite ci-dessous.

L’association est un groupement permanent, même si les membres changent, son fonctionnement peut continuer sur la base de ses statuts, Non lucrativité : l’objet principal de l’association n’est pas la recherche de profit pour les adhérents. Le budget, bien que souvent, présenté en équilibre peut prévoir des excédents qui serviront au développement d’actions du projet global de l’association.

Le non partage des bénéfices : d’éventuels bénéfices ne doivent pas permettre un enrichissement personnel des membres, ni pendant la vie de l’association, ni pendant sa dissolution.

En téléchargement : Loi de juillet 1901 (Modifier en mars 2012) (pdf - 46,76 ko)

L’objet est sans limite : liberté totale de l’objet associatif, sauf si cela porte atteinte à l’ordre public et est contraire aux lois et bonnes mœurs.

Chronologie indicative des différentes étapes de création d’une association :