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Pour solliciter une Subvention

Les subventions communales aux associations sont soumises à conditions. Les règles d’attribution sont décrites dans cette rubrique.

Si vous souhaitez faire une demande de subvention à la commune, plusieurs conditions à réunir :

D’abord, être parfaitement en règle au point de vue administratif :

Ne pas oublier de déclarer toutes les modifications statutaires ultérieures (Formulaire CERFA n°13972*02 ), qu’elles soient publiables au Journal Officiel (Titre de l’association, Objet de l’association, Modification du changement de siège social,..) ou pas (modifications des statuts,..)

Ensuite, les budgets annuels étant votés avant le 31 Mars, votre demande doit parvenir à la Mairie avant le 31 janvier.

Cette demande doit être écrite, signée par le(la) Président(e) de l’Association, motivée autour d’un projet précis qui sera étayé et détaillé.

Chaque exercice fera l’objet d’une nouvelle demande de subvention. Aucune reconduction systématique ne sera établie

Concernant votre association, merci transmettre, avec votre demande de subvention, les éléments suivants :

En cas de première demande merci de joindre aux documents pré-cités :

Si votre dossier est complet votre demande sera examinée par la commission finances avant décision définitive lors du vote du budget.